CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — SMOOTH GUILT

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Dernière MAJ : 14/10/2026 à 15h50

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ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne Smooth Guilt (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale effectuante un achat (ci-après « le Client »), ainsi que les partenariats de capsules textiles conclus avec les artistes/créateurs (ci-après « l'Artiste »).

Toute commande passée sur le site ou toute validation de projet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 2 — MODALITÉS DE PRODUCTION (PRINT ON DEMAND / PRINTFUL)

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Les produits proposés par Smooth Guilt sont fabriqués et imprimés à la demande (Print on Demand).

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1. Partenaire de production : La fabrication, le marquage, le conditionnement et l'expédition des produits sont sous-traités à la société spécialisée Printful.

2. Délais de confection : Chaque pièce étant produite à l'unité suite à la commande du Client, un délai de préparation et de confection (variable selon le produit et la période) s'ajoute au délai de livraison postal.

3. Variations mineures : En raison de la technique d'impression à la demande, de légères variations de placement du motif, de nuance de couleur ou de rendu par rapport aux visuels numériques de la boutique peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

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ARTICLE 3 — COMMANDES ET VALIDATION DE PARTENARIAT (« BON POUR ACCORD »)

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3.1. Commandes Boutique

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Le Client valide sa commande en effectuant le paiement en ligne. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé.

 

3.2. Projets / Collaborations Capsules avec les Artistes

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La validation d'un projet de création textile ou d'une collection capsule entre Smooth Guilt et un Artiste s'effectue par voie électronique :

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• L'accord définitif sur les visuels, les supports, les tarifs et la mise en ligne est formalisé par un échange d'e-mails.

• L'Artiste ou son représentant légal doit explicitement répondre au récapitulatif du projet par la mention : « Bon pour accord ».

• Cet échange d'e-mails avec la mention « Bon pour accord » fait foi de contrat ferme et vaut acceptation pleine et entière des visuels, du modèle de répartition des bénéfices (50/50 net) et des présentes CGV.

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ARTICLE 4 — LIVRAISON ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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4.1. Transport et Acheminement

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Les colis sont expédiés directement depuis les centres de production de notre prestataire Printful via des services de transporteurs tiers (La Poste, Colissimo, DHL, etc.).

 

4.2. Exonération de Responsabilité

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Smooth Guilt agit en qualité d'intermédiaire de conception et de distribution. En conséquence, Smooth Guilt ne pourra être tenue pour responsable dans les cas suivants :

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• Retards de livraison imputables aux transporteurs ou à notre prestataire logistique (Printful).

• Perte, vol, dégradation ou avarie du colis survenus après sa remise au transporteur.

• Erreur dans l'adresse de livraison saisie par le Client lors de sa commande.

• Retards dus à des cas de force majeure (grèves des services postaux, intempéries, blocages douaniers, etc.).

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En cas de colis indiqué comme « Livré » par le transporteur mais non reçu par le Client, la responsabilité de Smooth Guilt ne saurait être engagée.

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4.3. Processus de fabrication, expédition directe et responsabilité liée aux produits

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Les articles proposés sur le site Smooth Guilt sont créés sur le plan visuel par le Vendeur, mais sont intégralement fabriqués, imprimés, conditionnés et expédiés par notre prestataire spécialisé et fabricant, la société Printful. Les commandes ne transitent à aucun moment par les locaux de Smooth Guilt et sont acheminées directement depuis les centres de production du fabricant vers l'adresse renseignée par le Client.

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Printful garantit la conformité de ses produits aux normes, réglementations et directives en vigueur au sein de l'Union européenne (notamment en matière de sécurité textile, de normes sanitaires et de composition chimique, conformément au règlement REACH).

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Smooth Guilt intervient exclusivement en qualité de concepteur visuel et d'intermédiaire de vente en ligne. En conséquence :

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• Smooth Guilt ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels (notamment réactions allergiques, atteintes cutanées ou tout incident lié à la matière, aux composants ou à la confection du vêtement) survenant lors ou à la suite de l'utilisation des produits vendus.

• Conformément à l'article 1245-6 du Code civil relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux, lorsqu'un dommage est causé par un défaut du produit physique, la responsabilité incombe exclusivement au producteur et fabricant du bien.

• En application des articles 1245 et suivants du Code civil ainsi que de l'article L. 411-1 du Code de la consommation sur l'obligation générale de sécurité des produits, toute réclamation, litige ou procédure portant sur la sécurité matérielle, la composition ou un défaut de fabrication du produit sera directement réorienté vers la société Printful, en sa qualité de fabricant légal du produit physique.

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ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

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5.1. Produits personnalisés / Impression à la demande

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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être limité pour les biens confectionnés nettement personnalisés ou fabriqués à la demande.

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5.2. Défaut de fabrication ou erreur de produit

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Si le produit reçu présente un défaut de fabrication manifeste (erreur d'impression, vêtement déchiré) ou une erreur de taille/référence imputable à la chaîne de production :

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• Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour contacter le support avec des preuves photographiques.

• Après vérification auprès de notre prestataire Printful, une réimpression ou un remplacement du produit défectueux sera pris en charge sans frais supplémentaires pour le Client.

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Aucun retour ou remboursement ne sera accepté en cas d'erreur de taille choisie par le Client (un guide des tailles est mis à disposition sur chaque fiche produit).

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ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les éléments visuels, logos, designs, graphismes, textes et concepts présents sur le site et les vêtements Smooth Guilt restent la propriété intellectuelle exclusive de Smooth Guilt et/ou de ses Artistes partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

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ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.